La loi sur les jeux en Suisse
Les législations suisses se révèlent très strictes en ce qui concerne les jeux de hasard. Autrefois, beaucoup de jeux d’argent étaient même interdits. Mais suite à un plébiscite populaire, le gouvernement s’est engagé dans une révision des lois. C’est ce qui a permis, notamment, aux casinos en ligne d’atterrir sur le territoire helvétique.
Les juridictions des jeux d’argent
En Suisse, la première régulation des jeux de hasard a eu lieu en 1874. À cette époque, seuls les paris sportifs et les loteries étaient autorisés. Les maisons de jeux demeurentalors encore bannies. Deux lois régissent donc le cadre légal des jeux :
- La loi sur les maisons de jeu (LMJ)
- La loi sur les loteries et les paris (LLP)
Le 1er avril 2000, le gouvernement revoit l’article 35 de la constitution qui prohibait les casinos. Cette clause est remplacée par l’article 106 avec la mise en place de la Commission Fédérale des Maisons de Jeu (CFMJ). Depuis, les établissements de jeux sont devenus légaux.
La régulation de la CFMJ
La CFMJ gère toutes les réglementations autour des jeux d’argent en Suisse. Elle a pour mission principale de préserver la sécurité des joueurs. Ce qui lui permet d’avoir la mainmise sur la régulation des casinos. Cette instance contrôle également les paris en ligne. Ainsi, toutes les plateformes doivent disposer d’une licence. Plus encore, ces dernières doivent être reliées un établissement physique sur le territoire suisse.
Pour les paris virtuels, tous les types de jeux sont autorisés hormis les grands tournois de poker. Sur internet, si l’envie de bluffer au poker ou de tester dame chance sur une machine à sous vous vient, vous pouvez jouer l’esprit tranquille. En s’assurant bien évidemment de choisir un casino en ligne fiable.
La CMFJ tient farouchement à garantir le jeu responsable. Aussi, les casinotiers sont tenus de mettre en place diverses mesures notamment pour éviter l’addiction. Les casinos doivent aussi répertorier les personnes frappées d’exclusion à cause du jeu problématique.
Cadre légal des jeux d’argent en Suisse
Le gouvernement suisse régule les jeux d’argent à partir d’une base constitutionnelle, à travers l’article 106. Cette disposition stipule la compétence de la Confédération et de la loi fédérale sur les jeux de hasard.
Actuellement, les deux anciennes législations sont regroupées en un seul texte. Il s’agit de la nouvelle loi LJAr.
La LJAR réglemente tous les types de jeux incluant les loteries et les paris sportifs. En Suisse, les jeux sont d’argent sont classés sous 4 catégories :
- jeux de casino
- jeux de grande envergure
- jeux de petite envergure
- jeux d’adresse.
La LJAR délègue certaines législations au Conseil Fédéral grâce à une ordonnance sur les jeux d’argent. Celle-ci indique les conditions légales en ce qui concerne l’obtention des autorisations.
